Carole Sayous


Autre nom possible de la personne recherchée:
Carole Guerin
De: Carole SAYOUS, épouse GUERIN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Marseille
Groupe:
Tribunal de grande instance de Marseille
date_debut="2013-09-01"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
depart_retraite
JORFTEXT000026460925(source JORF)
admission
06 Octobre 201206/10/2012
De: Carole Sayous, épouse Guerin
substitute du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
JORFTEXT000000268967(source JORF)
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Carole Sayous, épouse Guerin
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Substituts du procureur général
Remplace:
Mme Greiss
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Sayous (Carole)
premier substitut (Marseille)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Sayous (Carole)
premier substitut (Marseille)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
JORFTEXT000000188629(source JORF)
inscription
01 Juillet 199501/07/1995

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